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Unihorse > Actualités > Pétition contre l'augmentation de la TVA




Pétition contre l'augmentation de la TVA

Image: tva.jpg
Une pétition a été mise en place pour tenter d'enrayer la modification - l'augmentation - de la TVA sur les activités équestres.
Certes, chacun son opinion, mais il est temps de se poser les bonnes questions. Les conséquences pour les cavaliers seront sans doute économiquement désastreuses, et il faut savoir voir ce qu'il en est réellement dans cette affaire.



" Une TVA à 19,6% au lieu de 5,5% sur la vente de chevaux et les activités équestres au prétexte que nous ne les mangeons pas ? Telle est la menace que la Commission Européenne fait peser sur la France.

Un risque réel de remise en cause du taux de TVA réduit

La procédure en manquement actuellement instruite par la Cour de justice de l'Union européenne contre la France en raison de l'application d'un taux réduit de TVA sur les activités équestres risque d'aboutir à la condamnation de notre pays. Les décisions rendues récemment sur le même sujet à l'encontre des Pays-Bas, de l'Allemagne et de l'Autriche conforte ce sentiment. "






Plus d'informations ici

Rubrique : Equitation, écrit le 2011-09-14 18:29:24 par Miss Tralala.

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